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News du Site

MISES A JOUR

Proces verbal de l'AG ordinaire du 18 Mai 2015
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Mettre en cause la responsabilité du syndic

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Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet 2015
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Décret d'application n° 2015-342 du 26 mars 2015 afférant au contrat de syndic
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Proces verbal de l'AG ordinaire du 31 Mai 2014
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Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR-Duflot)
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Démarches administratives pour une vente d'appartement ou de villa dans une copropriété.
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Prescription au bout de 10 ans
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
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Forfaits administratifs
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Il n’est pas possible de déroger au règlement de copropriété
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Règlement de copropriété
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Syndicat de copropriétaires
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Syndic de copropriété

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Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires

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Déroulement d'une assemblée générale

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Prise de décision en copropriété : règles de vote en assemblée générale

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Compte-rendu d'assemblée générale des copropriétaires (procès-verbal)

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Recours contre les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

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Mesure préventive : désignation d'un mandataire ad hoc au sein de la copropriété

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Difficultés avérées de la copropriété : recours à un administrateur provisoire

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Le compte séparé ne génère pas de coûts supplémentaires

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Le syndic peut-il facturer une lettre de relance simple ?

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Etude sur la possibilité de changer de Syndic lors du renouvellement de celui-ci même si l’ordre du jour prévoit uniquement son renouvellement et pas d’autres candidatures
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Dépassement travaux engagés

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Copropriété, changement de destination
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40 points à contrôler dans un contrat de syndic

News du Site

MISES A JOUR
accès direct à la page

Copropriété en difficulté
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Vente d’un lot à usage de stationnement
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Le calcul des nouvelles surfaces d’urbanisme
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Pièces obligatoires jointes à la convocation à l’assemblée  générale
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Le syndic  et les honoraires
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Contester une assemblée générale voire une résolution
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Adaptation des Antennes de Télévisions au Numérique
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l’assemblée générale de copropriété de a à z
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Exigibilité des charges pour travaux
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Les avances pour travaux futurs
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Recouvrement des charges
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Achat de parties communes
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Responsabilité du conseil Syndical
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Le cumul des mandats est limité
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Antenne-relais
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Les travaux d'économie d'énergie
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Les honoraires spécifiques perçus par le syndic à l'occasion de travaux
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Le carnet d'entretien en copropriété
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En cas de vente qui paie les travaux votés
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Loi Carrez et les mètres carrés
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40 points à contrôler dans un contrat de syndic
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Comment choisir un syndic
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Majorités requises en copropriété
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Une partie commune peut devenir privative au bout de 30 ans
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A l’intérieur de leur partie privative, les copropriétaires n’ont pas tous les droits
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Travaux d’ascenseur
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Rémunération des gardiens d’immeuble
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L’usage des parties communes à jouissance privative
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Recouvrement des charges impayées
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Cession de parties communes
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Nue-propriété, usufruit, copropriété
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Contrôle des comptes de copropriété
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Les différents taux de T V A
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La clause indiquant dans le contrat de syndic le pourcentage d’intéressement aux travaux est-elle illicite ?
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Jurisprudence en matière de dégâts des eaux
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Le Procès-verbal de l’assemblée générale
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Suppression du poste de gardien d’immeuble
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Les contestations devant l’assemblée générale
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Règles de répartition des charges en copropriété
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La notion d’engagement de dépense en copropriété
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Les travaux réalisés par un copropriétaire
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Syndic bénévole
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Mandat donné au Conseil Syndical
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Extrait de la recommandation 11 relative aux contrats de syndic
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Les charges et la notion d’utilité

Site internet

http://www.acae34.fr/

http://alain423.free.fr/acae34/

ACAE 34 pour vous informer

 

Le règlement de copropriété définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et les obligations des copropriétaires........MERCI DE VOTRE VISITE

 

Bienvenue sur le site de l'ACAE Languedoc Roussillon

 

Association des copropriétaires d'Agde et des environs

Le site acae34 (informations des lois sur la copropriété et défense des copropriétaires à faire appliquer par les syndics) reprend vie après une élection nouvelle des membres du bureau et du conseil d'administration.

Nous repartons sur de nouvelles bases ou cette fois, les copropriétaires pourront poser leur question à un avocat spécialisé au droit à la copropriété qui répondra à vos questions.

Les permanence auront lieu au Cap d'Agde et Sète.

Notre association créée en 2000, est aujourd’hui reconnue pour son efficacité dans la défense des intérêts de nos adhérents (individuels ou collectifs) les copropriétaires et par de nombreux syndics avec lesquels nous entretenons des relations courtoises. Nous avons toujours privilégiés la concertation et non la confrontation. Nous fonctionnons grâce à nos bénévoles à Agde, Sète, nos cotisations ne sont pas élevées  mais suffisantes, une association loi de 1901 est à but non lucratif nous bénéficions  des conseils de professionnels (experts-Comptables et Avocats).

Nos services:

Défense des copropriétaires.

Association d'aide copropriété.

Information des droits et des intérêts des copropriétaires et des responsables de copropriétés dans le languedoc roussillon (Agde, Cap d' Adge, Béziers, Sete, 34, l' hérault et les environs).

Les lois de copropriétés ainsi que les réglements pour vous avertir des imperfections des syndics et des charges de copropriété.

Droit des copropriétaires.

Association responsable copropriété.

 

Contactez nous !   Venez nous rejoindre !

 

PERMANENCE DE L'ACAE - Année 2015 -2016 :

CAP D'AGDE - Lieu : Les Nautiles, 2 rue Volvire de Brassac. LE CAP D’AGDE (bâtiment E – Rez de Chaussée)

SETE - Lieu : Maison de la vie associative, Espace Victor Meyer 2, rue des Moulins à vent

 

MOIS

CAP D'AGDE de 14 h à 17 h

SETE de 14 h à 17 h

2015

JUIN

1 et 15

9 et 23

JUILLET

Sur rendez-vous uniquement
Autre lieu à préciser

21

AOUT

NEANT (sur rendez-vous)

SEPTEMBRE

7 et 21

15 et 29

OCTOBRE

5 et 19

13 et 27

NOVEMBRE

2

17

DECEMBRE

7

15

2016

JANVIER

4

19

FEVRIER

1

16

MARS

1

16

AVRIL

4 et 18

12 et 26

MAI

2

10 et 24

JUIN

6 et 20

14 et 28

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Pour toute demande de renseignements, cliquez ci-dessous, puis inscrivez votre question dans le formulaire et nous vous répondrons rapidement.

pour toute demande de renseignements, cliquez ici, puis formulez votre question dans le formulaire et nous vous répondrons.

 

Pour nous joindre :

AGDE:  07 81 66 38 56 ou  06 51 04 18 40

SETE :  06 32 68 70 60

      acae34@gmail.com  

Merci de ne pas nous appeler les Samedi, Dimanche et Fêtes

                                                         

   Pour une adhésion personnelle ou collective, veuillez télécharger le fichier, ou vous présenter à l' une de nos permanences, ou téléphoner à l' un des numéros ci-dessus.

Télecharger adhésion individuelle  ICI

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Télecharger adhésion collective  ICI

             

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